Cookies et Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, l’ASSEM est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Réglementation ».

Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à cette réglementation.

Qui est le Responsable de Traitement ?

L’ASSEM domiciliée au 89 rue des sablières - 33077 Bordeaux Cedex

Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous utilisez notre site internet, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de l’intérêt légitime ou sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :

• des données de connexion ou de navigation : lors de votre connexion à assem-gironde.org depuis un terminal fixe ou mobile, les données (adresse IP, logs…) sont collectées ainsi que la version du navigateur de l’Utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc…) et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques,
• des données d’identification lorsque vous remplissez un formulaire sur les différents pages de notre site pour demander des informations lorsque vous vous montrez intéressés par nos services ou de manière générale, pour toute demande d’informations.

Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.

L’Utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données de l’ensemble des informations exigées par l’article 13 ou 14 du Règlement Européen sur la Protection des Données.

Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par le/les responsable de traitement en fonction du traitement considéré afin de répondre à vos demandes.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.

Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

Durée de conservation des données

Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées ci-dessus, augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

• S’agissant des données recueillies pour répondre à une de vos demandes : les données personnelles sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels
• S’agissant des données recueillies pour vous informer de nos offres : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
• S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : ces données sont conservées pendant un délai de 13 mois

Vos droits

En application de la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant par courrier à ASSEM, 89 rue des sablières - 33077 Bordeaux Cedex, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles.

Les cookies

La présente Politique de gestion des Cookies vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation du site assem-gironde.org et sur vos droits.
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Cette Politique de Cookies est destinée à informer l’internaute du fonctionnement des cookies déposés lors de sa navigation sur tout équipement, (ordinateur, tablette et smartphone), sous réserve de ses choix. Elle permet de mieux comprendre :

• Comment fonctionnent les cookies susceptibles d’être déposés
• Comment paramétrer vos choix

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers textes, de lettres et de chiffres, téléchargés sur le disque dur de votre équipement lors de votre consultation du site web, grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
Ainsi, lorsque vous vous connectez à assem-gironde.org, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

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• collecter vos données de navigation telles que votre adresse IP, date et l’heure de connexion, les pages internet consultées de assem-gironde.org, le type de système d’exploitation utilisé , le type et la version du logiciel de navigation utilisé, la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé et l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans votre terminal, uniquement à des fins d’administration de systèmes ;
• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant assem-gironde.org (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
• d’adapter la présentation de assem-gironde.org aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur assem-gironde.org, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur assem-gironde.org.

Quels sont les cookies déposés ?

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